Effectif CVAE

Bonjour, je ne pense pas que l’on peut extraire le document demandé. je remonte votre demande, au cas ou un GP apporterait une autre réponse.

Bonjour 

je suis bloquée chaque année avec ce sujet.

Je n’ai rien trouvé et je remonte pour le cas où.

J’ai besoin du nombre de salarié pour chaque établissement, selon les règles suivantes :

• Chaque salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée, indéterminée ou de mission (intérim) est compté pour 1 dès qu’il a travaillé au moins un mois pendant la période de référence.

• Les salariés ne sont pas à proratiser selon leur temps de travail effectif, leur durée de présence ou leur statut (temps partiel, CDI, etc.).

• Les apprentis, contrats initiative-emploi, insertion, accompagnement, avenir, professionnalisation, expatriés, ou sans activité sur la période ne sont pas comptabilisés.

Comment procéder ?

• Listez tous les salariés éligibles ayant eu un contrat d’au moins un mois durant l’année.

• Pour chacun, indiquez la commune/l’établissement où il a travaillé le plus longtemps.

• Cochez et renseignez le nombre de salariés pour chaque lieu concerné, sans faire de moyenne ou de prorata.

• Ne comptez pas les apprentis, contrats aidés, expatriés ou salariés sans activité pendant la période.

Cette méthode répond à la doctrine fiscale officielle : on ne calcule pas d’effectif moyen mensuel ni d’ETP pour la déclaration 1330-CVAE-SD, mais un décompte individuel annuel conforme au guide de la BOFiP.

A la main depuis des années pour des très gros dossiers c’est horrible…..