Bonjour,
Les impôts nous demandent les bordereaux de versement au titre de 2022,2023,2024.
Une société a franchi le seuil des +20 salariés en 2018 (analyse faite au 01/01/2019).
Elle a franchi le seuil des +50 salariés en 2019 (analyse faite au 01/01/2020).
Je recherche la date d’assujetissement et de 1er paiement: avec la loi PACTE, et d’après l’exemple de l’aide en ligne SILAE, il y a gel au titre de 2020,2021,2022,2023,2024 et date d’assujetissement en 01/2025, avec taux de 0,45% sur les bulletins à partir de 01/2025, et donc premier paiement en 12/2026.
Est-ce bien cela?
Merci pour vos retours.
