Bonjour,
La société a une activité saisonnière. Certains CDD font la saison hiver puis été avec peu de temps de pause. ainsi, pour certains j’ai une fin de contrat en début et fin de mois. Par contre, j’ai un doute sur le calcul des bases de cotisations que fait le logiciel.
Exemple : 1er bulletin pour une salariée qui a été présente du 01/01/2026 au 17/05/2026
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Il faut voir si la date d’entrée n’entre pas en jeu pour le calcul des tranches.
Si elle a été modifiée pour être au 23/05, il ne tient pas compte des anciens éléments.
Aussi, si la date d’entrée est correcte, il faut vérifier les tranches annuellement, voir si cela ne vient pas de la régularisation progressive.
+5Bonjour,
Il faut voir si la date d’entrée n’entre pas en jeu pour le calcul des tranches.
Si elle a été modifiée pour être au 23/05, il ne tient pas compte des anciens éléments.
Aussi, si la date d’entrée est correcte, il faut vérifier les tranches annuellement, voir si cela ne vient pas de la régularisation progressive.
bonjour,
voici le texte du BOSS :
“Pour le calcul du plafond sur une base annuelle, les rémunérations prises en compte sont constituées de l’ensemble des rémunérations dues par un même employeur à un même salarié, y compris au titre de plusieurs contrats, successifs ou non. En cas de CDD non successifs, il convient d’effectuer la régularisation en tenant compte des sommes versées depuis la date d’embauche du premier contrat. Ces dispositions, qui constituent une évolution par rapport à la doctrine antérieure, sont applicables de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Cependant, l’opposabilité auprès des organismes de recouvrement sera effective dès le 1er avril 2021 pour les employeurs qui choisissent d’appliquer ces dispositions pour les déclarations sociales faites au titre de l’année 2021.
cordialement,
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