Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je rencontre plusieurs difficultés concernant le paramétrage d'un nouveau dossier.
Il s'agit d’une entreprise monégasque sans établissement en France (ESEF), qui emploie une salariée en France depuis le 1er juillet 2026.
Cette salariée est résidente et exerce son activité en France. Les cotisations applicables doivent donc, sauf erreur de ma part, relever du régime français.
Par ailleurs, l'entreprise est affiliée à un organisme de retraite complémentaire français et non à la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC). Les cotisations cadre françaises, notamment la CET et l'APEC, devraient être appliquées, ce qui n'est actuellement pas le cas.
Aussi, je ne parviens pas à exclure ce dossier du prélèvement à la source. Après échange avec la DGFIP (téléphone + e-mail), il m'a été confirmé qu'aucun PAS ne doit être appliqué par l'employeur. La salariée doit gérer directement son prélèvement à la source via son espace personnel sur impots.gouv.fr.
Pouvez-vous m'indiquer le paramétrage à effectuer dans Silae afin de gérer correctement ce type de dossier ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
