Bonjour,
Comment puis-je supprimer les cotisations de taxe d’apprentissage sur un établissement uniquement sans impacter les autres établissements à la suite du recrutement d’un apprenti.
En supprimant la coche dans l’établissement concerné de la zone “L’établissement est soumis à la taxe d’apprentissage”, cela ne supprime pas les cotisations du bulletin
Merci
Bonjour,
Avez-vous pu résoudre le problème s’il vous plaît ?
Mon exonération s’applique à mes 3 établissements alors que j’ai un apprenti sur un seul établissement.
L’exonération doit elle s’appliquer sur la totalité de la société sans distinction ou y a t il une manipulation à faire pour la concentrer sur un seul établissement ?
La case cochée pour l’exonération n’est pas modifiable par établissement visiblement…
L’URSSAF me relance. Je dois faire une régularisation sur ma DSN de Juin…
D’avance merci,
Cordialement,
bonjour
avez-vous eu une réponse car j’ai le même souci ajd et je n’ai pas de réponse
Merci
Isabelle
Je ne suis pas sûr de comprendre :
Dès que vous avez un apprenti, vous indiquez que vous êtes éxonéré de taxe d’apprentissage ???
Et vous suivez manuellement le critère des 6 SMIC sur le mois précédent, tous les mois ???
Tout ca pour avoir des OD correctes ?
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