Skip to main content

Exonération taxe d'apprentissage reprise dossier


Bonjour,

Je reprends au mois de mars un dossier qui était sur TESE avant.

Il y a un apprenti, et la MS est inférieure à 6 SMIC mais la taxe d’apprentissage est payée en DSN.

Comme il s’agit d’un TESE je n’ai pas pu reprendre les DSN. J’ai essayé de passer par le module taxe d’apprentissage mais je n’arrive pas à déclencher l’exonération.

Pourriez-vous m’indiquer la procédure ?

Par avance merci pour votre aide.

2 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • April 1, 2025

  • Auteur
  • Connaisseur
  • April 1, 2025

Bonjour,

Je pense que la taxe d’apprentissage doit apparaitre sur mon bulletin car la société est soumise en revanche elle doit être exonérée dans la DSN.