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Question

Exonération taxes sur les salaires (Charge constaté)


Bonjour,

Je gère une association qui bénéficie de l'abattement et qui, de ce fait, ne paie pas de taxe sur les salaires.

On me demande de régulariser cette cotisation sur les bulletins pour supprimer la charge, étant donné que l'association en est exonérée au final. Je n'ai pas trouvé d'information précise sur ce point.

Par ailleurs, le commissaire aux comptes considère cette cotisation comme une charge constatée, bien qu'elle soit exonérée (elle ressort dans le journal de paie et dans le tableau des charges).

Existe-t-il un moyen de revenir sur ce qui a déjà été déclaré sur les bulletins, sachant qu'elle n'est pas due au final à la fin de l'année ? Une régularisation est-elle envisageable dans ce cas ?

Merci par avance pour vos retours.

Belle journée à vous.

4 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 10, 2026

Bonjour,

utiliser le profil ANN-TAXSAL en mettant la date du 01/01/2026 mais surtout MAJ de la fiche société

bon courage

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 10, 2026

je n’ai pas encore eu le cas, de charge dite constatée, la TSS si elle n’est pas dû peut être annuler, je n’ai pas de réponses à votre interrogation,


Bonjour,

utiliser le profil ANN-TAXSAL en mettant la date du 01/01/2026 mais surtout MAJ de la fiche société

bon courage

 

Bonjour, merci beaucoup pour votre retour. Je vais tester le profil ANN-TAXSAL. Encore merci!


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 11, 2026

Bonjour, cela a fonctionné ou pas? merci et belle semaine, Angélique