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FACTURATION D'UN DOSSIER INACTIF


Bonjour,

 

Nous voulions savoir si le fais de mettre un dossier dans la fiche société en état “ dossier est inactif” celui-ci sera il facturé chaque mois? Si oui, nous voulions savoir s'il y a une méthode qui permettrai de conservé l'accès à un dossier même juste le consulté sans qu'il soit facturé ou une facturation minime.

6 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 11, 2025

Bonjour, ​@Alex.  vous pouvez lui répondre. je vous conseille aussi de faire le point avec votre commercial.


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  • Connaisseur
  • March 6, 2026

Bonjour, 

 

Est-ce que vous avez eu un retour au sujet de la facturation des dossiers inactifs ? 

 

merci d’avance pour votre retour


Bonjour, je serait également intéressé par cette information si vous avez pu avoir un retour.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • April 2, 2026

Bonjour,

Les dossiers inactifs ne sont pas facturés.
Sauf lorsqu’ils passent les 36 mois, dans ce cas là, l’archivage est facturé, comme un dossier normal.


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  • Expert
  • July 21, 2026

Bonjour ​@Anthony Petit 

Au delà de 36 mois, si on ne prend pas la GED, l’archivage des bulletins est facturé et en + le dossier est facturé de l’ordre de 6 euros par dossier par mois, est ce bien cela ?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • July 21, 2026

Bonjour Cathy,

Il me semble que c’est ça oui. Vous pouvez consulter l’Annexe 3 dans votre espace partenaires pour voir le détail des facturations des dossiers / bulletins archivés.