Bonjour, j’ai besoin de votre aide. je récupère un dossier de la fonction publique territoriale et j’ai plein de question afin de bien paramétrer le dossier.
Ce que je sais :
- CCN 1266 restauration de collectivité
- futur salarié: “fonctionnaire en détachement qui continuera à cotiser à la CNRACL”
- cotisation RAFP : payé par ma société
- ma société est la société d’accueil
Ce que je n’arrive pas à savoir ou a être sûr:
- le salarié doit être sous la convention 1266 ou sous la convention “FPCT” (fonction publique territoriale)?
- par la phrase “fonctionnaire en détachement qui continuera à cotiser à la CNRACL”, est-ce que cela veux dire que c’est un emploi permanent (ECP) et ma société déclare la CNRACL pour ce salarié? ou non permanent, et la CNRACL sera payé par l’autre entreprise?
- il me manque l’indice majoré du salarié, mais quoi d’autre pour vous?
Merci de votre aide, je suis perdu.