Forfait social à 8 % sur une société moins de 11 salariés

Bonjour,

Vous êtes su^r que vous n’avez pas coché forfait social?

Bonjour Stéphane,

Oui je suis sur que rien n’est coché.

Merci à vous

Bonjour,

Pouvez-vous envoyer une copie de la paie avec le détail des cotisations svp ? 

Avez vous pu cibler a quoi correspond l’assiette de la cotisation ?

Bonjour Gauthier,

Cela concerne la prévoyance et la mutuelle.

Merci à vous,

Bonjour,

Quel est l’effectif indiqué dans votre fiche société ?

Cordialement

Bonjour Jocelyne,

Voici les effectifs.

Merci à vous,

Bonjour Sylvia,

Je ne comprends pas pourquoi il s’est déclenché mais vous pouvez l’annuler en insérant le profil

Profil ANNULE-FS8

Vous n’auriez pas 2 établissements et un dans lequel c’est coché ?

Cordialement

Non, tout est ok.

Je ne comprends pas pourquoi c’est ainsi.

merci à vous,

 Bonjour,

J’ai également cette problématqiue : j’ai repris un client du BTP. Jusqu’au 31/12/2022 ils étaient plus de 11 ETP.

L’effectif de 2023 est repassé en dessous des 11 ETP.

Cependant, il y a toujours eu le forfait social 8% appliqué (coche forcée dans les paramétrages liés à l’effectif => cf capture d’écran).

A mon sens, cela n’est pas dû, et je devrais régulariser pour les années antérieures.

Est-ce que vous avez la même analyse que moi ou est-ce que j’ai loupé une particularité du BTP ?

Merci pour votre aide !!