Skip to main content
Question

Forfait social à 8 % sur une société moins de 11 salariés


Bonjour,

J’ai un client qui se voit imputer un forfait social à 8 % alors qu’il est sous le seuil de 11 salariés et qu’aucune case n’est cochée dans silaé.

Quelqu’un à une idée ?

 

Merci d’avance.

 

8 commentaires

Bonjour,

 

Vous êtes su^r que vous n’avez pas coché forfait social?

 


Bonjour Stéphane,

 

Oui je suis sur que rien n’est coché.

 

Merci à vous

 

 


Forum|alt.badge.img+3

Bonjour,

Pouvez-vous envoyer une copie de la paie avec le détail des cotisations svp ? 

Avez vous pu cibler a quoi correspond l’assiette de la cotisation ?


Bonjour Gauthier,

Cela concerne la prévoyance et la mutuelle.

Merci à vous,

 

 


Forum|alt.badge.img+2

Bonjour,

Quel est l’effectif indiqué dans votre fiche société ?

Cordialement


Bonjour Jocelyne,

Voici les effectifs.

Merci à vous,

 

 


Forum|alt.badge.img+2

Bonjour Sylvia,

Je ne comprends pas pourquoi il s’est déclenché mais vous pouvez l’annuler en insérant le profil

Profil ANNULE-FS8

 

Vous n’auriez pas 2 établissements et un dans lequel c’est coché ?

Cordialement

 


Non, tout est ok.

Je ne comprends pas pourquoi c’est ainsi.

merci à vous,