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Répondu

Forfait social à tort


Bonjour,

 

Je m’aperçois que le Forfait social à 8% se déclenche à tort sur certains dossiers alors que les entreprises ont un effectif inférieur à 11 salariés.

Mes fiches sociétés sont renseignées correctement. Le forfait social à 8% sur contribution prévoyance se déclenche malgré tout mais seulement sur quelques dossiers.

Comment faire pour que le paramétrage s’applique correctement et comment procéder à la régularisation ?

Jusqu’à combien de mois ou d’année pouvons-nous remonter pour les régularisations ?

Merci pour votre retour.

Bonne journée

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

Bonjour, je suppose que vous avez vérifié le paramétrage de l’effectif dans la fiche société? voir avec l’Urssaf pour une éventuelle régule sur le forfait social. surement sur 3 ans.

 

3 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • August 31, 2026

Bonjour, je suppose que vous avez vérifié le paramétrage de l’effectif dans la fiche société? voir avec l’Urssaf pour une éventuelle régule sur le forfait social. surement sur 3 ans.

 


Merci beaucoup pour cette information car je n’avais vérifié que ma fiche société mais pas le paramétrage tel que vous le notez ci-dessus.

C’est quand-même dingue de devoir aller à des endroits différents pour que nos paramétrages soient corrects.

Bonne journée


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • August 31, 2026

bonne journée, à votre disposition,