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Réponse

FRACTIONNEMENT DSN MSA


Bonjour,

Mon client est MSA

Ce mois ci, nous avions un TESA donc une déclaration par ce biais + des salariés sur SILAE avec une DSN a envoyer.

Ce mois ce, j’ai le message suivant qui s’affiche : 

“ Il existe déjà une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance” 

J’ai donc contacté la MSA qui me demande de  “ fractionner votre DSN en 1/9.

Avez vous déjà fait ceci ? Je dois faire ce fractionnement pour tous mes organismes ? 

Merci de votre aide

Cdt 

 

Meilleure réponse par Jon Naylor

Bonjour,

Oui, c’est régulier.

Le fractionnement est uniquement à renseigner pour l’organisme de sécurité sociale. la case n’est pas disponible pour les organismes des autres natures. 

Cordialement.

Jon

2 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • July 10, 2025

Bonjour,

Oui, c’est régulier.

Le fractionnement est uniquement à renseigner pour l’organisme de sécurité sociale. la case n’est pas disponible pour les organismes des autres natures. 

Cordialement.

Jon


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • July 10, 2025

Bonjour ​@Amélie O. suivre l’indication de Jon. dès que vous avez un dossier en MSA, dans l’onglet de la sécurité sociale, pensez à mettre 1 / 9. dans le cas ou le client fasse de Tesa. bonne journée