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Répondu

Garanti arrêt de travail arrêt < 90 jours ETAM/CADRE


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Bonjour,

Connaissez-vous la procédure légale applicable lorsqu'une entreprise bénéficie de la garantie arrêt de travail (GAT) pour les salariés ETAM/Cadres et qu'un salarié est en arrêt de travail pour une durée inférieure à 90 jours ?

Dans cette situation, le traitement en brut doit-il être le suivant :

  • application du maintien de salaire (100% du salaire si condition d’ancienneté respecté?);
  • déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ;
  • déduction des indemnités journalières de prévoyance versées par PRO BTP ?

De ce fait les IJPREV doivent-elles être traitées de la même manière que les IJSS dans le bulletin de paie ?

Merci pour votre aide

Meilleure réponse par DANY

Bonjour,

=> maintien 100% sous déduction des IJSS avec ajustement du net

Sauf erreur, les IJ Prev correspondent à un remboursement du maintien par l’employeur.

 

3 commentaires

  • Réponse
  • July 21, 2026

Bonjour,

=> maintien 100% sous déduction des IJSS avec ajustement du net

Sauf erreur, les IJ Prev correspondent à un remboursement du maintien par l’employeur.

 


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Bonjour, 

Merci pour votre retour rapide. 

Donc ils ne sont pas a intégrer en paie? 

Léda.

Bonjour,

=> maintien 100% sous déduction des IJSS avec ajustement du net

Sauf erreur, les IJ Prev correspondent à un remboursement du maintien par l’employeur.

 

 


  • July 21, 2026

Normalement non. Après voir les contrats qui peuvent prévoir autres choses.