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Répondu

Garantie d'ancienneté des non-cadres - CCN commerce de gros


Bonjour,

Je viens de constater que sur la paie du mois d’octobre de mon client la garantie d’ancienneté dans la convention Commerce de gros ne se déclenche plus.

Il semblerait que cela soit dû a la mise à jour de SILAE …

  • Garantie d'ancienneté : La garantie d'ancienneté versée sous forme de prime mensuelle n'est désormais versée que lorsque le salaire de base du salarié est inférieur au plancher garanti (minimum conventionnel majoré du taux d'ancienneté). Cette correction s'applique aux secteurs alimentaire et non alimentaire.

Mais on ne peut pas décider de changer un paramétrage sans plus d’explications : pour quelle raison a été opérée cette modification ? est-elle dû à un mauvais paramétrage ? à une mauvaise interprétation de SILAE ? y a-t-il une solution de contournement ? 

Car nous avons besoin d’une réponse à apporter à nos clients et aux salariés qui se voient supprimer une prime mensuelle.

 Etes-vous confrontés également à cette problématique car je suis bloquée pour sortir les bulletins du mois ? 

​@Anthony Petit : auriez-vous une explication ? 

Merci par avance pour votre retour,

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Dans la mise à jour de mardi prochain, le 27/10 :

Depuis la mise à jour de la semaine, lorsque la garantie d'ancienneté est versée « sous forme de prime d'ancienneté mensuelle », elle n'est plus versée si le salaire de base est supérieur ou égal au minimum conventionnel majoré de l'ancienneté.
Une option permet de rétablir le fonctionnement antérieur : la prime est alors versée à tous les salariés ayant l'ancienneté requise, sans comparaison avec le salaire de base. Le versement « par différence avec le salaire de base » n'est pas modifié.
Pour activer l'option : dans Paramétrage / Fonction de calcul, créer la fonction de calcul INIT-D01 si elle n'existe pas (ou l'ouvrir si elle existe déjà) et y ajouter la ligne : AncienneteSansPlancher = True
Recalculer ensuite les bulletins concernés.

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44 commentaires

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  • oct. 20, 2026 11:56 AM UTC

Bonjour, je constate la même chose, je comprends que la garantie d’ancienneté n’est du que si le minimum n’est pas atteint ( salaire minimum conventionnel + la majoration liée à l’ancienneté). Par conséquent Silae supprime le versement de cette prime de manière mensuelle, et il faut apprécier à la fin de l’année si la garantie d’ancienneté est respectée, et ne verser le complément que si ce n’est pas atteint.


Bonjour,

je comprends cette position, mais cette disposition est appliquée depuis de nombreuses années.

Quel est l’élément déclencheur de ce changement ? 

Comment expliquer au client aujourd’hui ce changement ?

Et aux salariés qu’ils n’ont plus de garantie et donc une perte de salaire ? 


  • Nouveau
  • oct. 20, 2026 1:33 PM UTC

Bonjour,

Je suis d’accord avec vous et au minimum il conviendrait de laisser le choix aux sociétés et non l’imposer unilatéralement du jour au lendemain.


bonjour, 

nous avons le même soucis sur nos dossiers .

 merci de nous expliquer pourquoi ce changement de position 

 


bonjour, 

 

Même souci ici.


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Pareil,

 

Le salarié perd la prime mensuellement, on ne peut pas changer sa rémunération comme cela.

Il faudrait pouvoir choisir de la maintenir ou non. 


Bonjour,

en attendant un retour de SILAE, pour info, j’ai déclenché manuellement la garantie d’ancienneté, avec la même rubrique.

Misi depuis mon post, pas de retour de SILAE …

Bon courage à tous, 


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • oct. 22, 2026 11:56 AM UTC

Bonjour,

Une analyse est en cours par nos services. 

Nous livrerons surement un correctif avec la prochaine mise à jour.

Je vous tiens informé ici.


Bonjour, idem 

Je suis pour information

 

Merci


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Bonjour,

Je rencontre la même problématique.

Je suis également pour information.

Merci


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Bonjour,

Je rencontre également la même problématique

Merci


  • Connaisseur
  • oct. 23, 2026 8:32 AM UTC

Bonjour,

Même problématique mais une correction est à priori en cours. 

J’ai potentiellement une autre problématique. J’ai une salarié en congés de naissance supplémentaire tout le mois. Il est prévu dans la CCN que la Garantie est calculée prorata temporis en cas d’absence non assimilée à du travail effectif.

Sauf erreur, le CSN est assimilé à du travail effectif, donc pour moi, maintien de la garantie pendant son absence.

Sauf que lorsque j’intègre le libellé D01, Silae augmente la déduction de l’absence du même montant pour neutraliser le versement de cette garantie. Donc est-ce que je fais erreur en voulant maintenir cette garantie pendant son absence ou bien est-ce une erreur de paramétrage Silae ?

Merci pour vos retours et votre aide,

​@Anthony Petit 

 


Bonjour,

Je suis étonné de lire ces messages. En effet je suis en échange avec l’assistance Silae depuis le 06/10 et jusqu’à encore hier, avec laquelle j’essai de comprendre POURQUOI justement une prime se déclenche quand le minimum garanti est atteint (quand on compare les SMC moyen des 12 mois de 2025 avec le salaire effectivement perçu). On m’explique que quand la case ‘elle est versée sous forme de prime’ est coché, silae n’effectue pas la comparaison. Mais verse simplement le salaire moyen majoré du taux selon ancienneté (sans effectuer ensuite la comparaison avec le salaire perçu). Je leur ai donc expliqué pourquoi leur calcul est selon mois contestable :                                                                            

  1. Une garantie est par nature un minimum à atteindre.

  2. La liste des exclusions dans la ccn n’a de sens qu’avec une comparaison. Le texte écarte les heures supplémentaires, le 13e mois, etc. du « calcul de la garantie ». Si l’on applique seulement un taux aux minima conventionnels, ces éléments n’interviennent jamais. La liste serait inutile.

  3. La Cour de cassation a raisonné par comparaison (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-10.268). Elle s’est demandé si une prime du salarié devait entrer dans la rémunération retenue pour apprécier le respect de la garantie. Cette question n’existe que si l’on compare le salaire perçu au plancher.

  4. Le ministère du Travail retient la même lecture. Sur le Code du travail numérique, il écrit qu’il n’y a « pas de prime d’ancienneté » : le salarié touche la différence seulement si son brut des 12 derniers mois est inférieur à la garantie.

Malgré cela, ils ont maintenu leur position. Est ce que à ce jour ils ont décidé d’effectuer la comparaison après avoir calculer le smc moyen ?

One ne m’a fais aucun retour dans ce sens.

Merci pour votre aide.

Myriam GUEDJ.


Anthony Petit
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  • oct. 23, 2026 9:15 AM UTC

Bonjour,

La D01 de cette CCN est cochée par défaut pour rentrer dans le taux horaire d’absence

Nous ne faisons pas de distinction entre absence assimilée au temps de travail ou non je pense.


  • Connaisseur
  • oct. 23, 2026 9:23 AM UTC

Bonjour,

​@Le Service social  j’ai également fait remonté le fait que la garantie d’ancienneté se déclenchait alors que le salaire de base était supérieur au minimum conventionnel majorée du taux applicable, et je n’ai pas eu de retour non plus ...on verse donc potentiellement des primes mensuelles qui ne sont pas dues.

​@Anthony Petit merci pour votre retour. Toutefois, la distinction entre absence assimilée ou non à travail effectif devrait être faite … Si je laisse tel quel, j’ai un risque que la salarié vienne réclamer sa garantie d’ancienneté.


Anthony Petit
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  • oct. 23, 2026 9:31 AM UTC

Il faudrait donc envoyer une demande via l’assistance pour leur remonter le cas et texte pour une analyse complémentaire de nos services svp.


Merci ​@Anthony Petit c’est ce qui a été fait mais on me répond : 

“Si vous n'êtes pas en accord avec ce qu'applique le logiciel, il conviendra de faire une demande de paramétrage spécifique.
D'après nos services, le paramétrage actuel est conforme à ce que prévoit la CCN.”

Mais d’après la question de ​@ELIZABETH LE LAY il apparait que silae fait à présent la comparaison ?

J’ai un dossier sur lequel la prime s’appliquait quand la coche ‘elle est versée sous forme de prime’ était coché. Alors que le salarié avait un salaire très élevé; à ce jour ce n’est plus le cas, la priem ne s’applique plus…

Un autre dont le salarié a un taux horaire conventionnel de base, silae a calculé le smc moyen 2025, sur un temps plein = 1853.77 €.  Mais a appliqué la majoration sur ce montant en prime. Ne faut-il pas majorer ce montant du % prévu et le comparer avec le salaire de base ? Et au besoin verser la différence en prime ?

Merci d’avance.


Anthony Petit
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  • Réponse
  • oct. 26, 2026 6:37 AM UTC

Bonjour,

Dans la mise à jour de mardi prochain, le 27/10 :

Depuis la mise à jour de la semaine, lorsque la garantie d'ancienneté est versée « sous forme de prime d'ancienneté mensuelle », elle n'est plus versée si le salaire de base est supérieur ou égal au minimum conventionnel majoré de l'ancienneté.
Une option permet de rétablir le fonctionnement antérieur : la prime est alors versée à tous les salariés ayant l'ancienneté requise, sans comparaison avec le salaire de base. Le versement « par différence avec le salaire de base » n'est pas modifié.
Pour activer l'option : dans Paramétrage / Fonction de calcul, créer la fonction de calcul INIT-D01 si elle n'existe pas (ou l'ouvrir si elle existe déjà) et y ajouter la ligne : AncienneteSansPlancher = True
Recalculer ensuite les bulletins concernés.


Anthony Petit
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  • oct. 26, 2026 10:40 AM UTC

Bonjour,

Le correctif a finalement été apporté sur les plateformes dans la journée de vendredi.


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Bonjour ​@Anthony Petit 

Je viens de recalculer un bulletin, et la garantie d’ancienneté ne se déclenche pas.

C’est une perte de 191 euros pour le salarié….

Quand cette mise à jour sera t-elle effective ?

Merci


Bonjour ​@Stéphanie SANNIER il faut créer la fonction calcul avant de recalculer les bulletins.

Je viens de l’effectuer, cela fonctionne


  • Connaisseur
  • oct. 26, 2026 12:31 PM UTC

Est-ce que l’on doit considérer que ce paramétrage était faux et qu’il se déclenchait à tort ? Pourquoi ce changement de Silae ?


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Bonjour ​@Stéphanie SANNIER il faut créer la fonction calcul avant de recalculer les bulletins.

Je viens de l’effectuer, cela fonctionne

Bonjour Clémence, 

A mon sens, pas de fonction calcul à prévoir, suite à la réponse d’ ​@Anthony Petit 

 


Anthony Petit
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  • oct. 26, 2026 1:47 PM UTC

Bonjour,

Il y a bien une fonction calcul, voir au dessus de ce précédent commentaire et taggué en meilleur réponse :

Bonjour,

Dans la mise à jour de mardi prochain, le 27/10 :

Depuis la mise à jour de la semaine, lorsque la garantie d'ancienneté est versée « sous forme de prime d'ancienneté mensuelle », elle n'est plus versée si le salaire de base est supérieur ou égal au minimum conventionnel majoré de l'ancienneté.
Une option permet de rétablir le fonctionnement antérieur : la prime est alors versée à tous les salariés ayant l'ancienneté requise, sans comparaison avec le salaire de base. Le versement « par différence avec le salaire de base » n'est pas modifié.
Pour activer l'option : dans Paramétrage / Fonction de calcul, créer la fonction de calcul INIT-D01 si elle n'existe pas (ou l'ouvrir si elle existe déjà) et y ajouter la ligne : AncienneteSansPlancher = True
Recalculer ensuite les bulletins concernés.

 

 


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Bonjour,

Donc on n’aura jamais le fondement juridique pour l’application de cette garantie avant la mise à jour / après la mise à jour ? 

C’est court pour explication au client.

“L’assistance n’a pas accès à l’ensemble des documents juridiques sur lesquels nos services s’appuient pour effectuer les différents paramétrages.
 Le fonctionnement antérieur est rétabli avec la fonction INIT-D01.” 

Si c’est au GP de choisir, il aurait été plus adéquat de le signaler dans le questionnaire conventionnel, plutôt que de botter en touche lors de la demande d’explication du revirement.

Cela me rappelle le revirement puis le re-revirement pour l’attribution de la prime de vacances au prorata d’entrée sortie sur la CCN 1486…...

Finalement SILAE ne serait pas plus fiable qu’un autre logiciel ?…..c’est pourtant l’argement premier des commerciaux pour justifier le tarif 🤔