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HCR Bouches du Rhone TX050 Dialogue social et TC001 formation conv


Bonjour,

j’applique dans un dossier la CCN HCR mais Bouches du Rhône.

Du coup les cotisations récoltées par l’URSSAF depuis le 01/01/26 TX050 et TC001 ne se déclenchent pas sur mes bulletins.

SI je sélectionne la CCN nationale, cela fonctionne mais ce n’est pas normal, cela devrait aussi fonctionner avec la CCN Bouches du Rhône et je ne voudrait pas sélectionner cette autre convention car j’ai des paramétrages spécifiques...

Quelqu’un a t-il également ce soucis ou une mise à jour va t-elle être faite? ​@Anthony Petit avez-vous une solution à m’apporter? Silae ne répond pas à mon ticket.

Merci d’avance.

23 commentaires

  • Nouveau
  • February 10, 2026

Bonjour, en effet j’ai noté la même anomalie sur mes dossiers mais n’ayant pas de paramétrage spécifique j’ai effectué la bascule de mes salariés sur la CCN  nationale.
Mais je suis d’accord avec vous ce n’est pas normal.
Dans l’attente d’une évolution côté Silae.
Cordialement.


Bonjour ​@Emma Picon ​@Anthony Petit ,

Ce n’est toujours pas corrigé pour le paritarisme de la CCN HCR des Bouches du Rhône. La TX050 ne se déclenche pas et la TC120 apparaît toujours.

Va-t-il y avoir un correctif ?

Merci.


Bonjour,

J’ai le même souci sur un nouveau dossier HCR des Bouches du Rhône.

@Anthony Petit pourrait-on avoir un retour ?

Merci.


Bonjour,

 

Avez vous eu un retour de l’assistance à ce sujet ?

A ce jour les cotisations TC001 et TX050 n’apparaissent toujours pas sur les bulletins rattachés à une CCN HCR départementale.

 

Merci,


  • Connaisseur
  • February 27, 2026

Bonjour,

Nous avons le même problème plusieurs dossiers en HCR BDR et nous venons de recevoir les courriers d’absence de déclaration de l’URSSAF pour ces 2 cotisations qui ne se déclenchent pas sur nos dossiers.

Nous avons déjà fait un ticket à Silae, le mois dernier et pas eu de retour.

Relance renvoyé ce jour.

@Anthony Petit pourrait-on avoir un retour ?

Cordialement.


@Anthony Petit 

Bonjour, Il est urgent que nous ayons un retour, l’Urssaf envoie déjà des notifications à ce sujet : 

 

Cordialement.


@Anthony Petit 

Visiblement, il manque également la cotisation à 0.20 pour les Bouches du Rhône, elle ne ressort que sur les dossier HCR National.

 


  • Apprenti
  • February 27, 2026

Bonjour,

Je suis !

Merci pour ces échanges constructifs ! 


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Bonjour, 

Nous sommes dans le même cas ici, les 2 cotisations ne se déclenchent pas si CCN HCR BDR mais sont bien sur les bs avec la CCN HCR, ce qui n’est pas normal.

A ce jour,  pas de réponses de SILAE.

@Anthony Petit pouvez vous nous faire un retour svp ?

merci 


@Magali SEGURA Bonjour, j’ai l’impression que ce sujet a été complétement mis de côté.

Personne ne répond, c’est fantastique !


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • March 2, 2026

Bonjour,

La cotisation est en cours de paramétrage pour les CCN HCR hors National, dont la BDR.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.


  • Connaisseur
  • March 2, 2026

Bonjour ​@Anthony Petit, merci pour ce retour.

Il y aura-t-il la une régularisation qui se fera en automatique pour janvier et février ?

 

Cordialement.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • March 2, 2026

Bonjour,

A ce jour je ne sais pas vous dire.

A voir si les profils de régularisation fonctionneront dans ce cas.


  • Connaisseur
  • March 9, 2026

Bonjour ​@Anthony Petit, savez-vous quand est-ce que la CCN HCR BDR va faire l’objet des mises à jours des cotisations TX050 et TC001 dues à l’URSSAF ?

Cordialement.


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • March 9, 2026

Bonjour,

 

Dans la mise à jour de mardi 10/03 :

Une correction sera apportée pour que les CCN régionales suivantes : H020 / H021 / H022 / H023 / H025 / H026 / H027, ainsi que la CCN Hôtels H017 et la CCN Hôtels de tourisme H018 qui bénéficient de l'ajout du libellé TC001 de formation professionnelle conventionnelle.

Une régularisation automatique est prévue pour permettre aux partenaires de ne pas effectuer manuellement les corrections de janvier et février 2026.
Une publication à ce sujet sera transmise début de semaine prochaine pour en informer l'ensemble des partenaires.


  • Connaisseur
  • March 9, 2026

Merci ​@Anthony Petit pour ce retour et pour la régularisation automatique 😀

Vous parler de la cotisation TC001 et qu’en est-il de la TX050 pour le dialogue social ?

Cordialement.


  • Connaisseur
  • March 12, 2026

Bonjour ​@Anthony Petit, nous avons bien pu constater la régularisation de la cotisation TC001 pour la CCN H021 qui remonte bien à l’URSSAFF avec les blocs réguls pour janvier et février.

Par contre, la TC120 dialogue social à 0.05% ne remonte pas à l’URSSAF.

Je vous rappelle que l’URSSAF nous a écrit pour ces 2 cotisations à régulariser.

Merci pour votre retour.

Cordialement.


Anthony Petit
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  • Community Manager
  • March 12, 2026

Bonjour Silvia,

Je ne vois pas d’encours sur le sujet, pourriez vous transmettre vos cas à notre assistance pour analyse complémentaire svp ?


  • Connaisseur
  • March 12, 2026

@Anthony Petit, depuis l’ouverture de cette discussion nous vous avons parlé des 2 cotisations Formation conventionnel et dialogue social qui ne remontait pas à l’URSSAF puisque nous étions en HCR Bouches du Rhône.

Nous avons été plusieurs dans cette discussion à vous indiquer que nous avions reçu de l’URSSAF 2 courriers de réclamations pour ces taux absents de nos dsn de janvier et février.

Formation professionnel et dialogue social.

Je dois vous faire un ticket ?

Cordialement.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • March 12, 2026

Oui svp je veux bien que vous fassiez un ticket pour une analyse complémentaire de nos équipes svp.

Pour avoir les cas concrets également.

Merci pour votre aide


  • Nouveau
  • March 16, 2026

Bonjour,

 

Dans la mise à jour de mardi 10/03 :

Une correction sera apportée pour que les CCN régionales suivantes : H020 / H021 / H022 / H023 / H025 / H026 / H027, ainsi que la CCN Hôtels H017 et la CCN Hôtels de tourisme H018 qui bénéficient de l'ajout du libellé TC001 de formation professionnelle conventionnelle.

Une régularisation automatique est prévue pour permettre aux partenaires de ne pas effectuer manuellement les corrections de janvier et février 2026.
Une publication à ce sujet sera transmise début de semaine prochaine pour en informer l'ensemble des partenaires.

Bonsoir,

Dans mon dossier, la TC001 ne remonte toujours pas pour la CCN Hôtel de tourisme.

Voici le paramétrage de ma fiche société, faut-il le modifier?


  • Connaisseur
  • March 17, 2026

Bonjour,

 

Pour la CCN H021, la TC001 et la TX 050 avec les blocs régul pour janvier et février remontent bien suite à la mise à jour de ce jour.

Cordialement.


  • Nouveau
  • March 17, 2026

Bonjour,

 

Dans la mise à jour de mardi 10/03 :

Une correction sera apportée pour que les CCN régionales suivantes : H020 / H021 / H022 / H023 / H025 / H026 / H027, ainsi que la CCN Hôtels H017 et la CCN Hôtels de tourisme H018 qui bénéficient de l'ajout du libellé TC001 de formation professionnelle conventionnelle.

Une régularisation automatique est prévue pour permettre aux partenaires de ne pas effectuer manuellement les corrections de janvier et février 2026.
Une publication à ce sujet sera transmise début de semaine prochaine pour en informer l'ensemble des partenaires.

Bonsoir,

Dans mon dossier, la TC001 ne remonte toujours pas pour la CCN Hôtel de tourisme.

Voici le paramétrage de ma fiche société, faut-il le modifier?

@Anthony Petit Pouvez-vous répondre concernant la CCN H018?