Bonjour, dans le cadre de l’extension du barème apprentis au 01/08/2025 (par arrêté du 21/07/2025, JO le 25/07/2025) comment traiter la rémunération des apprentis de moins de 16 ans ?
Doit-on appliquer le taux légal de 27% du SMIC ou SMC si plus favorable pour la 1ère année par exemple,
ou bien les intégrer dans la tranche d’âge des 16 à 17 ans pour une rémunération à 35% du Minimum CCN (ce que fait Silae) ?
Merci par avance.
Meilleure réponse par Liza GUERRA
Bonjour, dans le cadre de l’extension du barème apprentis au 01/08/2025 (par arrêté du 21/07/2025, JO le 25/07/2025) comment traiter la rémunération des apprentis de moins de 16 ans ?
Doit-on appliquer le taux légal de 27% du SMIC ou SMC si plus favorable pour la 1ère année par exemple,
ou bien les intégrer dans la tranche d’âge des 16 à 17 ans pour une rémunération à 35% du Minimum CCN (ce que fait Silae) ?
Merci par avance.
Bonjour,
Le taux légal de 27% est également applicable pour une tranche d’age de 16 à 17 ans.donc inclut également des apprentis âgés moins de 16 ans.
Il faut toujours appliqué ce qui est plus avantageux pour un salarié, dans votre cas 35%, suite à l’arrêté du 21/07/2025.
Bonjour, dans le cadre de l’extension du barème apprentis au 01/08/2025 (par arrêté du 21/07/2025, JO le 25/07/2025) comment traiter la rémunération des apprentis de moins de 16 ans ?
Doit-on appliquer le taux légal de 27% du SMIC ou SMC si plus favorable pour la 1ère année par exemple,
ou bien les intégrer dans la tranche d’âge des 16 à 17 ans pour une rémunération à 35% du Minimum CCN (ce que fait Silae) ?
Merci par avance.
Bonjour,
Le taux légal de 27% est également applicable pour une tranche d’age de 16 à 17 ans.donc inclut également des apprentis âgés moins de 16 ans.
Il faut toujours appliqué ce qui est plus avantageux pour un salarié, dans votre cas 35%, suite à l’arrêté du 21/07/2025.
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