hospitalisation privée à but non lucratif - mise à jour taux retraite (FEHAP)

Bonjour.

Je me permet de revenir sur le sujet ci-dessous.

Nous avons appliqué le taux non majoré car pas adhérent à FEHAP et Malakoff nous réclame la différence car selon eux si on applique la CCN Hospitalisation privée à but non lucratif, on doit obligatoirement être adhérent….

Vous avez fait comment, vous, de votre coté?  Merci

Bonjour,

J’ai eu la même situation. J’ai laissé la régularisation et le taux non majoré. 
J’ai ensuite écrit au conseiller Malakoff du dossier en indiquant que le logiciel avait procédé à une régularisation et que cela correspondait également à la circulaire AGIRC-ARRCO 2024-6-DRJ du 12 février 2024. Voici l’extrait de cette circulaire qui mentionne bien l’adhésion à la FEHAP comme critère d’application du taux majoré :
 

J’ai aussi intégré à mon mail cette capture d’écran de Sialé :
 

Suite à cela, Malakoff m’a répondu :
“Le taux supplémentaire conventionnel ne s'applique qu'aux entreprises affiliées à une organisationpatronale signataire de la convention collective.
Dès lors que l’entreprise n'est pas syndiquée¸ le taux supplémentaire conventionnel ne doit effectivement pas s'appliquer.
Par conséquent, la société doit cotiser au taux de 7,87%.”

J’ai reçu quelques relances mais le conseiller a suivi le dossier et fait le nécessaire. A ce jour, tout est en ordre sur mon dossier avec un taux de retraite non majoré.

Ainsi, je vous conseille de contacter le conseiller Malakoff de votre client et de lui fournir la circulaire AGIRC-ARRCO comme justificatif.

Bon courage.

Merci à vous Julie, pour votre retour.

Bonne journée.