I'indemnité congés payé solde de tout compte saisonnier

Bonjour,

Si ce montant est correct et que dans le détail des salaires mensuels il a été déduit de chaque mois la valeur des ICP, je ne pense pas que cela soit incorrect.

Avez vous vérifie les montants en 6.1 ?

Les montant des ICPP ne sont pas inclus dans le case 6.1 “Salaires”

Donc cela me parait correct et logique puisque les ICCP déclenche une carence FT, il me parait normal qu'il soient tous en 6.3 sinon cela fausserai les calculs FT.

Ok merci de votre retour ; où peut-on trouver le texte officiel car l’employeur remet en doute mon travail.

Cdt

Je ne sais pas, je pense sur le site FT; il doit exister une “aide” pour remplir l’attestation de fin de contrat ou demander à FT par tél.

https://www.francetravail.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---emp/notice-attestation-employeur

Ok mais SILAE le fait tout seul ; n’y a t-il pas possibilité d’indiquer le salaire brut ICP inclus dans la case 6.1 et de se fait rien mettre en 6.3

Non je ne pense pas car ce n’est pas la norme demandé par FT.

Je viens d’essayer un truc sur ma dernier fiche de paie du CDD saisonnier ; en cochant dans la fiche salarié le “paiement automatique des congés tous les mois sous la forme d’une indemnité de congés payés” ; dans ce cas ; le salaire repris dans le cadre 6.1 mentionne le salaire brut du mois (ICP inclus) et de ce fait dans le cadre 6.3 ; je n’ai plus l’ICP.

Par contre cela change que sur le mois en cours ; pour les autres mois c’est foutus.

Par contre lorsque je lis l’information ; on devrait appliquer le 1er point.

Cdt

Bonjour,

Pour moi la règle est les ICCP en 6.3 donc 🤷‍♀️

Bonne journée

Bonjour,

C’est la codification DSN de l’ICCP qui a changé vers le T4 2024. Si vous souhaitez modifier cela vous devez soit changer la valeur 020=>046 dans chaque DSN mensuelle :

Soit utiliser une rubrique d’ICP comme indiqué plus haut.

Bonjour,

C’est la codification DSN de l’ICCP qui a changé vers le T4 2024. Si vous souhaitez modifier cela vous devez soit changer la valeur 020=>046 dans chaque DSN mensuelle :

Soit utiliser une rubrique d’ICP comme indiqué plus haut.

 

Est-ce que c’est admis pour FRANCE TRAVAIL ; peut-on corrigé les DSN des mois précédent pour que cela se corrige dans l’attestation France Travail ; si oui ; comment faire ?

Merci d’avance

Cdt