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I'indemnité congés payé solde de tout compte saisonnier


Bonjour, l’employeur m’alerte sur l’attestation FRANCE TRAVAIL reçu au moment de sa fin de contrat ; en effet ; dans l’attestation reçu de FRANCE TRAVAIL ; il est indiqué en case 6.3 “Sommes versées à l’occasion de la rupture (solde de tout compte)” ; une indemnité compensatrice de CP d’un montant important ; après vérification ; il s’agit du cumul des ICP de tout les mois précédent.

Nous avons pour habite pour les CDD saisonnier de payé les ICP chaque mois.

Y a t-il un moyen de corriger ce montant 

Y a t-il une explication sur ce montant afin de se réponde au client.

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement

13 commentaires

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  • Ambassadeur
  • juin 3, 2026 10:44 AM UTC

Bonjour,

 

Si ce montant est correct et que dans le détail des salaires mensuels il a été déduit de chaque mois la valeur des ICP, je ne pense pas que cela soit incorrect.

Avez vous vérifie les montants en 6.1 ?


  • Auteur
  • Connaisseur
  • juin 3, 2026 10:56 AM UTC

Les montant des ICPP ne sont pas inclus dans le case 6.1 “Salaires”


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  • Ambassadeur
  • juin 3, 2026 12:15 PM UTC

Donc cela me parait correct et logique puisque les ICCP déclenche une carence FT, il me parait normal qu'il soient tous en 6.3 sinon cela fausserai les calculs FT.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • juin 3, 2026 12:36 PM UTC

Ok merci de votre retour ; où peut-on trouver le texte officiel car l’employeur remet en doute mon travail.

Cdt


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  • Ambassadeur
  • juin 3, 2026 12:43 PM UTC

Je ne sais pas, je pense sur le site FT; il doit exister une “aide” pour remplir l’attestation de fin de contrat ou demander à FT par tél.

https://www.francetravail.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---emp/notice-attestation-employeur

 

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • juin 3, 2026 12:52 PM UTC

Ok mais SILAE le fait tout seul ; n’y a t-il pas possibilité d’indiquer le salaire brut ICP inclus dans la case 6.1 et de se fait rien mettre en 6.3


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  • Ambassadeur
  • juin 3, 2026 12:54 PM UTC

Non je ne pense pas car ce n’est pas la norme demandé par FT.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • juin 3, 2026 4:18 PM UTC

Je viens d’essayer un truc sur ma dernier fiche de paie du CDD saisonnier ; en cochant dans la fiche salarié le “paiement automatique des congés tous les mois sous la forme d’une indemnité de congés payés” ; dans ce cas ; le salaire repris dans le cadre 6.1 mentionne le salaire brut du mois (ICP inclus) et de ce fait dans le cadre 6.3 ; je n’ai plus l’ICP.

Par contre cela change que sur le mois en cours ; pour les autres mois c’est foutus.

Par contre lorsque je lis l’information ; on devrait appliquer le 1er point.

Cdt


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  • Ambassadeur
  • juin 4, 2026 6:11 AM UTC

Bonjour,

Pour moi la règle est les ICCP en 6.3 donc 🤷‍♀️

Bonne journée


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • juin 4, 2026 7:48 AM UTC

Bonjour,

C’est la codification DSN de l’ICCP qui a changé vers le T4 2024. Si vous souhaitez modifier cela vous devez soit changer la valeur 020=>046 dans chaque DSN mensuelle :

ICCP
ICP​​​​

Soit utiliser une rubrique d’ICP comme indiqué plus haut.

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • juin 4, 2026 8:29 AM UTC

Bonjour,

C’est la codification DSN de l’ICCP qui a changé vers le T4 2024. Si vous souhaitez modifier cela vous devez soit changer la valeur 020=>046 dans chaque DSN mensuelle :

ICCP
ICP​​​​

Soit utiliser une rubrique d’ICP comme indiqué plus haut.

 

Est-ce que c’est admis pour FRANCE TRAVAIL ; peut-on corrigé les DSN des mois précédent pour que cela se corrige dans l’attestation France Travail ; si oui ; comment faire ?

Merci d’avance

Cdt


Damien44
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • nov. 6, 2026 3:50 PM UTC

Bonjour,

C’est la codification DSN de l’ICCP qui a changé vers le T4 2024. Si vous souhaitez modifier cela vous devez soit changer la valeur 020=>046 dans chaque DSN mensuelle :

ICCP
ICP​​​​

Soit utiliser une rubrique d’ICP comme indiqué plus haut.

 

Est-ce que c’est admis pour FRANCE TRAVAIL ; peut-on corrigé les DSN des mois précédent pour que cela se corrige dans l’attestation France Travail ; si oui ; comment faire ?

Merci d’avance

Cdt

Bonjour, c’est impossible, vous devez refaire tous les bulletins en appliquant une ICP (au lieu ICCP) :
 

 


  • Ambassadeur
  • nov. 9, 2026 11:33 AM UTC

Bonjour,

C’est la codification DSN de l’ICCP qui a changé vers le T4 2024. Si vous souhaitez modifier cela vous devez soit changer la valeur 020=>046 dans chaque DSN mensuelle :

ICCP
ICP​​​​

Soit utiliser une rubrique d’ICP comme indiqué plus haut.

 

Est-ce que c’est admis pour FRANCE TRAVAIL ; peut-on corrigé les DSN des mois précédent pour que cela se corrige dans l’attestation France Travail ; si oui ; comment faire ?

Merci d’avance

Cdt

Bonjour, c’est impossible, vous devez refaire tous les bulletins en appliquant une ICP (au lieu ICCP) :
 

 

Bonjour Damien,

Attention car même comme ça i faut d’abord faire une DSN pour valider les changements