Bonjour,
J’ai un dossier pour lequel j’ai un apprenti qui ne cotise pas à la CI BTP.
Il a été fait un courrier d’opposition à la CI BTP.
Pour le traitement des ICP, vous vous basez sur quoi dans ce cas ?
La CCN se base sur deux méthodes de calcul.
Etant donné qu’il ne cotise pas à la CIBTP, SILAE se base que sur les dispositions légales le plus favorable entre le maintien et le 10ème.
Dans ce cadre là, vous optez pour laquelle des 3 méthodes (régime générale du 10ème, régime du BTP ou régime légal au maintien) ? . Le plus favorable ?
Merci pour vos retours.