IJ PREVOYANCE

L’histoire de la répartition qui doit être égale à la répartition de la cotisation mensuelle c’est une règle URSSAF ou ça vient de quel organisme? Mon client me demande de lui ”prouver” cette règle mais je dois avouer ne pas vraiment savoir d’où elle sort.

Je demande car là les IJ couvrent le maintient mais dans pas longtemps ça ne sera plus le cas...

Je ne comprends pas bien votre question. Vous parlez du montant soumis à charge ?

Oui je sais que je dois

“Si le maintien de salaire avait été de 50%,  reversé 50% de 135 €, et ces 50% auraient été découpé en 71% soumis à charge et 29% non”

mais je ne sais pas vraiment d’où vient cette règle en fait.

Techniquement, la règle serait de soumettre à charge pour la portion patronale de la prévoyance incapacité. Dans beaucoup de cas malheureusement, les organismes ne nous donnent pas cette portion. On regarde alors quelle est la part patronale de la tranche A de la prévoyance quand on n’a pas le détail et on soumet les IJ prévoyance à ce taux de charge

Donc c’est plus une “bonne pratique” qu’une règle édictée par l’URSSAF ou autre organisme du coup… 

Ca va être compliqué à justifier à mon client mais merci beaucoup pour votre temps.

l’explication de Mat est parfaite, même en appelant l’organisme concerné, il est en incapacité en général de donner la portion à soumettre. voici le retour suite à une demande que je n’ai pu avoir au téléphone, t j’ai fait un écrit. demande faite fin nov 2025 et mail reçu le 21/01/26.

Je n’irai pas dire que c’est une bonne pratique, c’est une règle. Un maintien de salaire est soumis à charge, et ne pas le soumettre à charge, c’est s’exposer à un risque URSSAF. Ce n’est pas une indemnité qu’on reverse au salarié, mais du salaire.

Bonjour,

Désolé je reviens sur cette question.

Du coup si je ne reverse rien au salarié, je dois quand même faire apparaitre les IJ prev sur le bulletin pour que l’employeur cotise sur les sommes perçues ou je ne dois rien faire du tout?

Non les IJ PREV n’apparaissent pas sur bulletin si le maintien n’est qu’employeur. Vous ne pouvez pas faire cotiser que l’employeur