bonjour,
Lors du congé de paternité du salarié, nous avons fait la subrogation.
Mais la caisse a payé à l’entreprise une partie, et l’autre partie au salarié, alors que la subrogation
était sur toute la période.
La caisse m’a dit que faire un constat d’indu c’était long au niveau du délais.
Du coup comment régulariser la situation? quel profil il faut utiliser ?
surtout pour régulariser la situation fiscale du salarié.
Merci d’avance.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
S’il s’agit uniquement de récupérer des IJSS subrogées, vous pouvez utiliser le profil IJSS4
+3Bonjour,
S’il s’agit uniquement de récupérer des IJSS subrogées, vous pouvez utiliser le profil IJSS4
bonjour, merci pour l’aide.
Et comment puis-je régulariser l’assiette de prélèvement à la source K07 car le taux a changé entre le moment de la subrogation et octobre mois de la régularisation des IJSS.
Merci à vous
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