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Question

ijss subrogés et retenue a la source


hello, 

J’ai une petite interrogation concernant un résident domicilié fiscalement hors de france. 

Nous sommes dans le cadre de la ccn pharmacie d’officine. 

Un cadre en arrêt maternité a droit a un maintien de salaire à 100 % dès le premier jour d’arrêt. De ce fait je fais subro car ce maintien se fait sous déduction des ijss. 

S’agissant de la maternité, les ijss subrogés se retrouvent dans le net imposable du salarié. Mais qu’en est il du résident étranger, dont la situation fiscale est exclue du pas ? Y a t’il une rubrique qui permette de forcer la retenue à la source ?

Merci de votre retour.

 

3 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 14, 2026

Bonjour, il n’a pas le PAS sur son BS? et cocher le salarié est domicilié fiscalement hors de france?

Je ne comprends pas tout. il travaille en france et rentre le soir ou?

 


nous sommes limitrophe de la belgique, donc il rentre chez lui, en belgique


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • October 14, 2026

ok, il paie ses impôts en belgique? je suppose que oui