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Indemnité congés payés au maintien


Bonjour,

Je me questionne depuis longtemps sur la gestion de l’indemnité de congés payés au maintien pratiquée dans SILAE.

Le logiciel applique la règle basique suivante : Retenue = ICP.

La retenue est pratiquée par défaut sur la base du salaire courant du mois.

Or, il est prévu par les textes, que l’indemnité au maintien se fasse sur la base du salaire du mois précédent. Entrent alors en ligne de compte les mêmes éléments que ceux alimentant la base 1/10ème.

Prenons par exemple un salarié en CP tout le mois d’août et qui n’a pas d’heures supplémentaires (alors qu’il en fait régulièrement sans qu’elles soient contractualisées) des majorations pour travail de nuit ou une prime de rendement individuel. Le logiciel va faire la retenue sur la base du mois courant (donc en gros le salaire de base) et va redonner cette retenue en ICP pour le maintien. Or, l’absence CP a aussi agit sur le fait qu’il n’ait pas d’heures supplémentaires ce mois ci, pas de majoration pour travail de nuit etc.. Or la règle au maintien pratiquée par SILAE n’en tient pas compte.

On peut agir en méthode 092 sur le calcul de la retenue pour CP mais pour moi cela ne résout par le problème.

Dans beaucoup de cas, l’application de la règle du 1/10 ème limite l’impact. Mais dans les faits, pour moi, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas et qui ne suit pas à la lettre la règle du maintien de salaire prévu par les textes.

Or en cas de contentieux sur les CP, les juges font une stricte application de la règle de maintien.

 

Est ce que quelqu’un partage mon avis ? Ou pas ?

Une évolution du logiciel pourrait-elle être envisagée pour ceux qui voudraient, pour certains de leur dossier, faire une application stricte de la règle du maintien ?