Bonjour,
L’arrêté d’extension de l’avenant n°79 concernant le barème des indemnité forfaitaires de déplacement du personnel ouvrier a été publié le 29 avril. Il est précisé que l’extension des effets prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté. Silae applique le nouveau barème à compter du 1er mai.
A quelle date doit on vraiment prendre en compte le nouveau barème.
Merci par avance pour vos retours.
Bien cordialement.
Bonjour,
Je me suis posée la même question.
Dans l’arrêté d’extension, il est précisé ceci :
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Il a été publié le 29 avril. Il reste 2 jours a couvrir ( 29 + 30 avril).
Je pense que c’est pour cela que le logiciel le prend à compter du 1er mai.
Bonne journée.
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