Bonjour,
Un salarié a été licencié en 2023 et il se voit verser une indemnité transactionnelle en 2025.
L’indemnité transactionnelle étant exclue de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 2 fois le PASS, je m’interroge sur quel plafond se référer. Le plafond de la Sécurité Sociale de l’année de sortie du salarié (2023 = 3 666 €) ou le plafond de l’année du versement de l’indemnité transactionnelle (2025 = 3 925 €) ?
Sur le site de l’URSSAF ou encore LE BOSS, il n’y a pas de précision.
Merci d’avance pour votre aide.
