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Répondu

Indemnité transactionnelle suite rupture d'une promesse d'embauche


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Bonjour, 

Ma cliente a rompu la promesse d’embauche et a fait une transaction.

Comment je gere cette transaction ? Comme une indemnité exo ou comme du salaire ?

 

Je vous remercie, 

 

Bien cordialement, 

Meilleure réponse par Emilie HUGUET

C’est bien le soucis ! je ne l’ai appris qu’hier !! pour une transaction signée le 25/05. 

Date présumée d embauche le 16/06.

Pour remettre le contexte, l’entreprise est vendue, la promesse a été rédigée avec le vendeur, le repreneur ne veut pas de la salariée… d’où la rupture ! Je vais traiter cela comme une transaction exo… 

 

Merci, 

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9 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • juin 10, 2025 12:30 PM UTC

Bonjour, un courrier intitulé transaction a été rédigé par le client ou un avocat? d’abord quel type de courrier pour casser la promesse d’embauche?


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  • Auteur
  • Explorateur
  • juin 10, 2025 12:31 PM UTC

Le client a rédige un courrier :

 


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  • Auteur
  • Explorateur
  • juin 10, 2025 12:32 PM UTC

Donc j aurai pris le parti de tout exo, car le montant est de 2000 €.

Mais le client a indiqué BRUT dans le courrier de transaction

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • juin 10, 2025 12:37 PM UTC

d’ou l’intérêt de faire appel à un avocat du social, chaud, expliquer au client votre problématique et de voir avec lui ce qu’il veut. votre 1ere option est la mieux, mais la rédaction de l’accord transactionnel dit autre chose.….lui dire les risques. dans le cas ou le salarié va au prud hommes. le gérer comme un licenciement de ce fait, donc tout exo. pas facile.

https://solutions.lesechos.fr/equipe-management/recrutement/promesse-d-embauche-est-il-possible-de-la-rompre/


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  • Auteur
  • Explorateur
  • Réponse
  • juin 10, 2025 12:40 PM UTC

C’est bien le soucis ! je ne l’ai appris qu’hier !! pour une transaction signée le 25/05. 

Date présumée d embauche le 16/06.

Pour remettre le contexte, l’entreprise est vendue, la promesse a été rédigée avec le vendeur, le repreneur ne veut pas de la salariée… d’où la rupture ! Je vais traiter cela comme une transaction exo… 

 

Merci, 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • juin 10, 2025 12:45 PM UTC

avec la vente cela ira, et OK avec vous, traiter comme une indemnité de licenciement,

bon courage, et bonne journée,


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  • Auteur
  • Explorateur
  • juin 10, 2025 12:45 PM UTC

Merci, à vous aussi :-) 


Bonjour,

Quel libellé doit-on mettre pour transférer un salarié d’une société à une autre?

Pou clôturé le dossier?


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  • Auteur
  • Explorateur
  • juin 10, 2025 3:20 PM UTC

​@David OBADIA le ilbelle de quoi ?