Skip to main content
Répondu

Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale subrogées


Bonjour, je m'interroge sur la limite des deux mois dans l'imposition des IJ subrogées. J'ai le cas d'une salariée en arrêt maladie du 12/11/2025 au 10/01/2026 soit 60 jours puis en TPT (Temps Partiel Thérapeutique) avec également subrogation. Sauf que je n'ai pas d'autres choix que d'utiliser un profil manuel et j'ai un doute sur ces  IJSS dois-je les soumettre au PAS ou non ? Que feriez-vous ? Qu'en pensez-vous ?

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Ci-joint les règles à suivre

Prélèvement à la source (IJSS subrogées)

1 commentaire

Mat
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+4
  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 25, 2026

Bonjour,

Ci-joint les règles à suivre

Prélèvement à la source (IJSS subrogées)