Bonjour,
suite à une décision prud’hommale, je dois verser des intérêts moratoires sur des rappels de salaires.
De ce que je vois, ces intérêts doivent suivre le régime fiscal des éléments auxquels ils se rapportent :
5.2. Sur le plan fiscal (impôt sur le revenu)
| Somme perçue | Catégorie fiscale / Imposition | Référence |
| Rappel de salaire | Imposable en traitements et salaires | [12] [3] |
| Intérêts moratoires sur rappel de salaire | Imposables en traitements et salaires (accessoires du salaire) | [12] [13] [3] [14] |
Je ne trouve aucune Rubrique / Profil me permettant de passer ces intérêts en paie (donc non assujettis à cotisations sociales, mais soumis au PAS)
Quelqu’un a déjà t’il eu ce cas, si oui, via quelle Rubrique / Profil ??
merci pour votre aide,
Yannick