LICENCIEMENT POUR INDAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE

Bonjour,

Nous rencontrons également ce problème. En conséquence, nos indemnités de licenciement sont soumises à cotisations sociales, alors qu’elles ne devraient pas l’être.

Pourriez-vous nous indiquer comment résoudre cette anomalie ?

Nous vous remercions par avance pour votre retour.

Bien cordialement,

Béatrice Baillard

Bonjour,

Vous ne pouvez pas renseigner le code 009 “indemnité légale spéciale de licenciement” ?

si j’ai accès au 009 mais est ce une mise à jour ?

car avant on renseignait uniquement la 007.

​@Anthony Petit

Merci, 

Bonjour, pourquoi en 009, c’est une indemnité légale de licenciement. ​@Anthony Petit 

Vous en pensez quoi?

Je suis d’accord avec vous ​@MSC SOCIAL1 , mais je n’ai pas accès à cette case,

D’où ma question.

​@Laetitia BOIZIOT 

Merci, dans la sortie vous avez quoi comme code?

​@MSC SOCIAL1 j’ai ça : mais la 007 n’est pas jaune pour pouvoir entré un montant….

Pourtant je suis bien dans le motif de sortie 092

Pour moi, la 009 est adapté à la maladie professionnelle ou AT.

L'indemnité spéciale de licenciement est due à un salarié licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle). 

vous avez indiqué la date d’engagement?

oui j’ai mis la date

pourquoi pas, mais je n’ai meme pas le 009 dans la liste

pourquoi pas, mais je n’ai meme pas le 009 dans la liste

 

il faut aller sur la petite flèche ;-)  ou vous tapez 009 dans l’encadré jaune.

j’ai fait un test sur un autre dossier et oui, le 007 : impossible d’écrire le montant, alors que avant (quoi), oui.

j’y avais été aussi dans la flèche mais toujours pas de 009

peut etre un bug, ​@Anthony Petit 

Votre aide, merci

j’y avais été aussi dans la flèche mais toujours pas de 009

peut etre un bug, ​@Anthony Petit 

Votre aide, merci

 

Vous avez bien mis licenciement pour motif d’origine professionnelle ? 

Peut-être un bug ….