Question

Liquidation judicaire - DSN

Forum|Forum|7 days ago
February 10, 2026
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MARGAUX TRAVOUILLON
Connaisseur

Bonjour,

Nous avons une entreprise en liquidation judiciaire. Nous devons lui établir un bulletin de salaire du 01 au 21/01/2026 puis après c’est le mandataire qui prend la relève.

Nous avons mis la salarié en date de fin d’emploi au 21/01/2026 avec le code 902.

Pour la DSN que devons-nous faire ? Nous devons faire la DSN pour la période de notre bulletin mais pr la 2ème partie il y aura surement une DSN a faire par le mandataire?

Avez-vous déjà eu le cas? quelle est la démarche à suivre?

Merci pour vos retours

M

MARGAUX TRAVOUILLON
Auteur
Connaisseur
Forum|Forum|5 days ago
February 12, 2026

Bonjour,

Nous avons une entreprise en liquidation judiciaire. Nous devons lui établir un bulletin de salaire du 01 au 21/01/2026 puis après c’est le mandataire qui prend la relève.

Nous avons mis la salarié en date de fin d’emploi au 21/01/2026 avec le code 902.

Pour la DSN que devons-nous faire ? Nous devons faire la DSN pour la période de notre bulletin mais pr la 2ème partie il y aura surement une DSN a faire par le mandataire?

Avez-vous déjà eu le cas? quelle est la démarche à suivre?

Merci pour vos retours

@Anthony Petit serait-il possible d’avoir un retour?

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MSC SOCIAL1
Ambassadeur
Forum|Forum|5 days ago
February 12, 2026

Bonjour, vous faites votre DSN normalement, en faisant la même procédure que la RJ avec le 902, votre travail est fait. ensuite le mandataire prend le relai. il ne vous a pas donné des instructions particulières pour la DSN? si vous avez un doute, voyez avec le mandataire.

« La vie, c’est comme une boîte de chocolats. On ne sait jamais sur quoi on va tomber » / Official member of Anthony Petit's fan club (By Cathy Vidal)