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Répondu

Liquidation judiciaire


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bonjour

j’ai une société qui a cessé son activité le 13.12.2025.(liquidation judiciaire)

l’entretien des salaries avec le mandataire pour le CSP, s est déroulé le 15.12.2025

délai du CSP 16.12 AU 05.01.2026

Me confirmez-vous que je dois faire des bulletins du 1er au 15/12 puis du 16/12 au 31/12/2025 et du 1er au 5 janvier 2026 ?

Et doit-on faire le process comme pour un redressement judiciaire (dédoubler les établissements - duplicatas des emplois et 2 DSN ? je n’ai rien qui ressort dans la base de connaissance quand je tape liquidation judiciaire en mot clé)

merci par avance de votre retour

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

Bonjour,

oui, à utiliser la méthode du RJ :

  • 1er emploi en 902 en motif de fin d’emploi
  • 2eme emploi en 901 avec le motif pour la LJ. bon courage

2 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • December 23, 2025

Bonjour,

oui, à utiliser la méthode du RJ :

  • 1er emploi en 902 en motif de fin d’emploi
  • 2eme emploi en 901 avec le motif pour la LJ. bon courage

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Merci beaucoup :)