Bonjour,
Un mandataire social n’ayant pas le statut de salarié ne devrait pas cotiser au versement mobilité (retour d’une cliente)
Ne trouvant aucun texte en ce sens, pourriez-vous me dire si vous avez déjà été confronté à cette question ?
Merci pour vos retours
Meilleure réponse par Jason
Bonjour,
Autant ils sont exclus du calcul de l’effectif (comme les stagiaires ou les CDD de remplacements, par exemple), autant je ne vois pas pourquoi ils seraient exclus spécifiquement de l’assiette de cotisations du versement mobilité :
Bonjour,
Autant ils sont exclus du calcul de l’effectif (comme les stagiaires ou les CDD de remplacements, par exemple), autant je ne vois pas pourquoi ils seraient exclus spécifiquement de l’assiette de cotisations du versement mobilité :
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