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Mandataires sociaux et paritarisme


Bonjour,

Dans la majorité des cas, les mandataires ne relevant pas d'une convention collective, ne doivent pas cotiser a la cotisation du Paritarisme.

Selon la même logique que la méthode 364 pour la formation professionnelle conventionnelle, est-il prévu une méthode pour supprimer la cotisation paritarisme pour les mandataires sociaux ?

Sinon comment avez vous procédé?

Je vous remercie par avance pour vos réponse

1 commentaire

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Bonjour ​@Ingrid MOULIAS 

Pour ma part, j’ai l’impression que le paritarisme de sort pas pour les mandataires sociaux, alors qu’aucune méthode n’est paramétrée.

Pour vous le paritairsme (ex: HCR : TX050 ) sort pour les mandataires?

Merci