Bonjour,
Dans la majorité des cas, les mandataires ne relevant pas d'une convention collective, ne doivent pas cotiser a la cotisation du Paritarisme.
Selon la même logique que la méthode 364 pour la formation professionnelle conventionnelle, est-il prévu une méthode pour supprimer la cotisation paritarisme pour les mandataires sociaux ?
Sinon comment avez vous procédé?
Je vous remercie par avance pour vos réponse
Bonjour
Pour ma part, j’ai l’impression que le paritarisme de sort pas pour les mandataires sociaux, alors qu’aucune méthode n’est paramétrée.
Pour vous le paritairsme (ex: HCR : TX050 ) sort pour les mandataires?
Merci
Bonjour
Pour ma part, j’ai l’impression que le paritarisme de sort pas pour les mandataires sociaux, alors qu’aucune méthode n’est paramétrée.
Pour vous le paritairsme (ex: HCR : TX050 ) sort pour les mandataires?
Merci
Bonjour,
Cela dépend des CCN semble-t-il car j’ai un dossier CCN Optique le paritarisme ne se calcule pas pour les mandataires sociaux, par contre sur CCN Habillement il se calcule pour les mandataires
De plus, pour les contributions de formation conventionnelles, sur certains OPCO il est indiqué que la base est la même que la base légale Urssaf donc avec les mandataires…
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