Bonjour,
Notre client, rattaché à la CCN des Marins/ENIM, nous a informé que son navire était passé depuis hier au “ registre d’immatriculation du pavillon français “.
Selon lui, cela lui permettrait de bénéficier d’un allégement des cotisations sociales patronales ENIM.
Il semblerait aussi que devront être réalisés deux bulletins de paie, avec pour l’un la “mention RIF”, ainsi qu’un paramétrage spécifique permettant de distinguer la partie de rémunération exonérée/non exonérée.
Je n’ai pas trouvé d’informations à ce sujet dans la base de connaissance.
Est ce que vous avez rencontré ce cas de figure ? Si oui, comment avec vous procédé ?
Merci