Message CRM - MANDATAIRES SOCIAUX

Bonjour, comment faire lorsque que le gérant égalitaire détient effectivement un contrat de travail ? 

Merci, 

cordialement, 

Bonjour, la définition de l’emploi dans la fiche salariale doit se mettre comme un salarié lambda ensuite tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat soit cadre ou non cadre (j’ai un cas de gérant égalitaire mais non cadre, c’est une décision du client). suivre les informations du contrat rédigé.

Oui, j’ai bien la définition de l’emploi qui est renseigné, mais j’ai cette anomalie CRM qui se déclenche. Comment régulariser, si la solution est de mettre qu’il n’y a pas de contrat de travail? Alors que mon gérant a bien un contrat de travail?!

Merci!

dans certains cas, le mandataire social peut avoir un contrat de travail au sein de la société. Toutefois, cela n'est possible que si le contrat de travail concerne des tâches bien distinctes de celles qui lui sont confiées en tant que dirigeant. donc le mettre comme salarié classique rattaché à la CCN.

il existe un lien de subordination avec l’autre?

Bonjour,

Dans ce cas dans la fiche salarié, il ne faut pas mettre sans sans contrat de travail mais CDI sans cotisation chômage.

S’il a un contrat de travail, il y a un lien de subordination.

Avez-vous fait le questionnaire pour le chômage?

Cordialement

OK avec Jocelyne, c’est ce que j’ai écrit dans mon 1er mail : le mettre en salarié lambda (je le fais); sans la notion de mandataire, en cadre ou non cadre, comme le contrat le définit avec surement le lien de subordination.

Bonjour, je reviens sur cette anomalie, est ce que quelqu’un sait si elle ressortira sur les CRM124 de mars avec demande de rectificatif alors qu’on ne l’a eu que sur janvier 2025 ?  Merci.

Bonjour, 

J’ai la même anomalie pour dossier, cependant les 2 mandataires sont “Sans contrat de travail”, est-ce que cela pourrait venir d’une autre erreur de paramétrage ? 

Merci d’avance !

Bonjour,

A vérifier le paramétrage:

Pou mandataire sans contrat de travail : 

Code contrat de travail : 90. dans Dsn S21.G00.40.007 : 80 Mandat Sociale

Code statut Professionnel : du 20 à 25 (en fonction : Président, Directeur Générale etc)

A vérifier également que le mandataire n’est pas soumis à l’assurance chômage.

Cdt,

Bonjour,

Oui,il faut corriger les périodes concernées par cette anomalie. Nous sommes dans le même cas. Mais je ne sais pas pour l’instant comment rectifier sans refaire le BS.

Bonjour

avez vous eu un retour pour corriger dans recalculer bulletins?

Bonjour de mon côté aucun CRM124 reçu concernant cette anomalie et donc aucune DSN de substitution à faire.  

Donc pour l’instant en stand by, il n’y avait qu’un seul mois concerné, janvier 2025 je crois d’ailleurs qu’il y a eu des modifs de la part de SIlae à cette époque.

Je viens de recevoir les premier courrier Urssaf pour cette anomalie, dans Silae on les retrouve en CRM119

Effectivement message reçu le 26/03 donc je suppose hier au soir. je vais voir si je trouve quelque chose dans notre cas. CRM124 chez moi mais non substituable. au cas où si un admin ou une personne de l’equipe Silae pouvait nous répondre 😊 ​@Anthony Petit 

Bonjour,

Il est possible de corriger cette anomalie en ajoutant un bloc de régularisation dans la prochaine DSN via le module DSN > DSN - Régularisations manuelles > Changements contrat :

• Choisir la période à partir de 01/2025
• Contrôler
• Sélectionner la rubrique à modifier, a priori la S21.G00.40.007 - Nature du contrat, en la basculant sur la droite, Valider
• Modifier le code nature de contrat erroné

Le bloc de régularisation correspondant apparaîtra automatiquement dans la prochaine DSN.

Bonjour

j’ai reçu egalement ce CRM UR_ANO_ASS_PLF_DIDAPA23a pour janvier 2025 uniquement pour le mandataire social pourtant parametrer avec la fiche “parametrer un mandataire social” , un ticket a été fait à l’assistance. 

Savez vous quelle est la démarche à suivre?

Cordialement

Bonjour,

​@Stéphane THOMAS comment savez-vous que c’est non substituable si l’anomalie est présente dans le CRM annuel ? De mon côté l’anomalie est en “code substituable 02” (sur le CRM en lui-même pas sur Silae) mais aucune idée de ce que cela signifie…

Mais s’ils envoient un CRM c’est visiblement que l’anomalie est substituable… non ?

Pour ma part j’ai reçu des courrier sur les compte Urssaf indiquant une substitution

Dans Silae, définition du CRM à la fin :

Dans Silae, définition du CRM à la fin :

 

Super, merci ! Sur quel écran accédez-vous à ces informations ?

Mais alors pourquoi l’Urssaf fait un courrier indiquant des anomalies substituables si elles ne le sont pas… 😒

Dans le traitement Neores du dossier.

à gauche vous avez :

et à droite vous arrivez sur liste 

cliquez sur définition et vous avez le détail. ça n’empêche pas de faire un message à l’Urssaf à mon avis pour confirmer mais s’ils sont comme nous un peu perdu avec ces CRM….

​@Stéphane THOMAS Merci beaucoup !

De mon côté j’ai quand même demandé confirmation à l’Urssaf, sait-on jamais, mais je pense également qu’ils sont tout autant peu à l’aise que nous sur ces sujets 😅

si vous avez une réponse je suis preneur 😉 Merci.

preneuse également si réponse de l’urssaf