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Question

Mise à jour Semaine 46 : Du lundi 9 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026, livraison le mardi 17 novembre 2026 mise a jour silae


Bonjour à tous,

Suite à la mise à jour Silae de la semaine 46 (livrée le 17/11/2026), je constate un changement de comportement sur un dossier comportant un président de SAS rémunéré exclusivement en avantages en nature.

Jusqu'au bulletin d'octobre 2026, aucune CSG/CRDS n'était calculée. À compter du bulletin de novembre 2026, de la CSG/CRDS apparaît alors que la situation du mandataire est inchangée depuis plusieurs années (aucune modification de rémunération, de mutuelle ou de prévoyance).

Dans les notes de mise à jour, Silae indique notamment :

« Mandataire rémunéré exclusivement en avantage en nature : lorsqu'un mandataire est rémunéré exclusivement en avantages en nature, les contributions salariales ne sont pas dues. Toutefois, lorsque ce mandataire est affilié à un contrat de prévoyance, de frais de santé ou de retraite supplémentaire, et conformément à la position de la Caisse nationale des Urssaf, il convient d'appliquer, le cas échéant, la CSG/CRDS et les cotisations sociales correspondantes. »

Je comprends donc que Silae a corrigé un traitement antérieur et applique désormais la doctrine URSSAF sur ce type de situation.

D'autres utilisateurs ont-ils constaté le même changement suite à cette mise à jour ?

Confirmez-vous que l'absence de CSG/CRDS sur les bulletins antérieurs résultait d'un ancien traitement et que le calcul désormais appliqué est le traitement attendu ?

Merci pour vos retours.