Bonjour à tous,
J’ai un client (convention bureau numérique entreprise) qui souhaite mettre à la retraite son salarié qui va atteindre 70 ans en juin, et à 7 ans d’ancienneté.
Pourriez-vous me confirmer les éléments suivants :
- la notification de mise à la retraite doit être faite aux 70 ans révolus et respecter un délais légale de 2 mois de préavis (+ 2 ans d’ancienneté)
- Le légal est plus favorable que la ccn, soit ¼ de mois de salaire pour le calcule des indemnités - MAIS j’ai un doute, a-t-elle bien droit à une indemnités avec -10 ans d’ancienneté ?
Merci par avance pour votre aide, j’ai potassé, mais pas trouvé un texte qui chassent mes incertitudes sur ces points.
Bonne journée !