Bonsoir
L’avocat de mon client indique que le BS du mandataire n’est pas conforme car il est indiqué “bulletin de salaire” sur le nom du document. Ce mandataire perçoit uniquement une rém pour son mandat. J’ai bien indiqué à la place de salaire de base “rémunération de mandat” et il n’y a pas le statut qui apparaît sur le BS
Pour l’avocat il faudrait l’indication pour le document “rémunération de mandat” et qu’il n’apparaisse pas “salaire brut” mais “rémunération brute”
j’ai vu qu’il y avait un modèle de BS avec “bulletin de rémunération” mais cela impacte tous les salariés et cela ne convient pas.
il y a t-il une solution que je n’ai pas vue ?
