Skip to main content
Répondu

mutuelle


Bonjour

Dans la ccn de l immobilier dans le questionnaire conventionnel du salarié j’ai cette question :

Qu’est ce que cela veut dire svp ?

Merci

Meilleure réponse par Heloise DANVIN

Bonjour,

C’est un ayant droit qui peut être rattaché pour certains droits mais pas ceux de la sécurité sociale car il n’est pas financièrement à charge du salarié.

Par exemple un conjoint qui a un salaire.

Le sens de charge est à charge financière.

Bonne journée

Héloïse

1 commentaire

Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • Réponse
  • March 19, 2026

Bonjour,

C’est un ayant droit qui peut être rattaché pour certains droits mais pas ceux de la sécurité sociale car il n’est pas financièrement à charge du salarié.

Par exemple un conjoint qui a un salaire.

Le sens de charge est à charge financière.

Bonne journée

Héloïse