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mutuelle pharmacie d'office


bonjour, pourquoi avez-vous annuler cotisation la mutuelle sur la mise à jour du le 27.07.2026, alors que les salariés sont toujours dans les effectifs de l’entreprise exemple en congé maternité.

Comment faire apparaitre la mutuelle sans avoir à forcer les cotisations ?

8 commentaires

Bonjour,

Même problématique ce jour, pour une salariée en congé maternité.

Avez-vous fait un ticket à SILA ?

Merci.

Bonne journée.

Cordialement


bonjour,

 

oui pas de réponse.

 


  • sept. 25, 2026 9:21 AM UTC

Bonjour,

Avez-vous vérifié dans la fiche société ?

Mais cela ne devrait pas impacter la cotisation.

 


Bonjour,

J’ai été à la source :

Cas des salariés en incapacité de travail, invalidité, maternité/ paternité :

Les indemnités ou rentes versées par le régime en complément des indemnités journalières ou pensions d'invalidité servies par la sécurité sociale sont exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture des risques décès, incapacité, invalidité et maternité-paternité.

En cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de maternité-paternité d'un assuré dont le contrat de travail n'est pas rompu donnant lieu au paiement de prestations en espèces de la sécurité sociale, les cotisations assises sur le traitement sont dues sur le salaire ou fraction de salaire versé à l'assuré, la cotisation assise sur le plafond de la sécurité sociale étant due en totalité tant qu'il existe une cotisation sur salaire ou tant que le salarié bénéficie de prestations du présent régime versées par l'intermédiaire de l'employeur comme indiqué au B des articles 5,8 et 8 bis ci-avant.

 

Donc pas de cotisations de mutuelle en congé maternité, si pas de maintien de salaire ou d’IJ PREV, ou un autre élément brut, comme la prime d’équipement.

Merci Dany.

Bonne journée.

Cordialement


bonjour, en maternité le contrat de travail n’est pas suspendu donc elle bénéficie de la mutuelle.

voir modification ccn du 07.09.2026


Bonjour,

J’ai sollicité KLESIA et APGIS, la réponse a été la même :

Un salarié relevant de la CCN Pharmacie reste couvert par la mutuelle pendant son congé maternité/paternité.

Ce même salarié en congé maternité/paternité doit en principe continuer à cotiser à la mutuelle si le contrat prévoit une cotisation forfaitaire en € ou % PMSS (pour la pharmacie, c’est un montant en €).

En revanche, la part de cotisation calculée sur le salaire n’est due que s’il existe un salaire déclaré, sans salaire déclaré, cette part n’est pas due.

Pour la partie DSN, nous devrions retrouver uniquement le montant relatif au forfait à 46,72 € pour 2026 et rien sur le salaire brut TA/TB (sauf si éléments bruts dans le mois).

En résumé, la PR180 doit toujours apparaître.

Avez-vous réceptionné une réponse à votre Ticket ?

Bonne journée.

Cordialement


bonjour, non


Bonjour,

J’ai repris l’annexe IV.1 régime de prévoyance et de frais de santé du personnel Non-cadre,

et en point “5.”, il est bien noté qu’il y a maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail (y-compris maternité), quand il y a indemnisation de l’employeur, notamment dans le cas où le salarié perçoit tout revenu de remplacement : ce qui est le cas pour des indemnités journalières de la CPAM.

 

Bonne soirée, 

Cordialement