mutuelle pharmacie d'office

Bonjour,

Même problématique ce jour, pour une salariée en congé maternité.

Avez-vous fait un ticket à SILA ?

Merci.

Bonne journée.

Cordialement

bonjour,

oui pas de réponse.

Bonjour,

Avez-vous vérifié dans la fiche société ?

Mais cela ne devrait pas impacter la cotisation.

Bonjour,

J’ai été à la source :

Cas des salariés en incapacité de travail, invalidité, maternité/ paternité :

Les indemnités ou rentes versées par le régime en complément des indemnités journalières ou pensions d'invalidité servies par la sécurité sociale sont exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture des risques décès, incapacité, invalidité et maternité-paternité.

En cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de maternité-paternité d'un assuré dont le contrat de travail n'est pas rompu donnant lieu au paiement de prestations en espèces de la sécurité sociale, les cotisations assises sur le traitement sont dues sur le salaire ou fraction de salaire versé à l'assuré, la cotisation assise sur le plafond de la sécurité sociale étant due en totalité tant qu'il existe une cotisation sur salaire ou tant que le salarié bénéficie de prestations du présent régime versées par l'intermédiaire de l'employeur comme indiqué au B des articles 5,8 et 8 bis ci-avant.

Donc pas de cotisations de mutuelle en congé maternité, si pas de maintien de salaire ou d’IJ PREV, ou un autre élément brut, comme la prime d’équipement.

Merci Dany.

Bonne journée.

Cordialement

bonjour, en maternité le contrat de travail n’est pas suspendu donc elle bénéficie de la mutuelle.

voir modification ccn du 07.09.2026