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Répondu

Paiement prélévement à la source absent de la DSN


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Bonjour à tous,

Je migre un dossier sur silae à partir de mai, c’est un dossier à la MSA et les cotisations MSA sont réglées au trimestre.

Le paiement du prélèvement à la source ne se déclenche pas du la DSN de mai.

J’ai vu qu’il y avait un rapport avec le paiement trimestriel des cotisations MSA, le prélèvement à la source serait donc payé trimestriellement ?

Jusqu’ici le PAS était réglé mensuellement, je doute que la DGFIP accepte un paiement trimestriel parce que nous avons changé de logiciel.

Peut-on faire quelque chose ?

Merci

@Emilie BOURDIN 

@Anthony Petit 

Meilleure réponse par Leslie SEVERAC

Merci à tous pour vos retours, je vais tenter de prévenir la DGFIP de ce changement.

Bonne fin de journée

8 commentaires

Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • June 9, 2026

Bonjour,

Si c’est comme l’URSSAF, la périodicité du PAS est réglé sur la périodicité MSA effectivement


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Merci pour votre retour.

Il n’y pas moyen de faire autrement ? J’ai peur que cela pose problème avec la DGFIP...


Mat
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • June 9, 2026

C’est un paramétrage logiciel donc seul Silae effectivement va pouvoir vous répondre


Marie S.
Expert
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  • Expert
  • June 9, 2026

Bonjour,

Cela n’engendre aucun problème avec la DGFIP, la plupart de mes dossiers MSA sont en paiement trimestriel, la DGFIP est donc payée au trimestre depuis des années. 

Je n’ai jamais eu aucun retour de leur part


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@Marie S. 

Merci pour votre réponse.

Mon inquiétude vient du fait que, jusque là, la DGFIP était en paiement mensuel 🤔


Marie S.
Expert
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  • Expert
  • June 9, 2026

Il faudra vérifier sur impots.gouv si le PAS est toujours attendu à l’échéance mensuelle. Si nécessaire, le paiement pourra être effectué sur le site dans les jours qui suivent le 15 du mois


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • June 9, 2026

Bonjour,

Effectivement le paiement PAS suit la périodicité de l’organisme URSSAF ou MSA.

Essayez de prendre contact avec votre caisse pour les prévenir, il n’y a pas de décorrélation entre les Impôts et l’organisme SS.


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  • Auteur
  • Connaisseur
  • Réponse
  • June 9, 2026

Merci à tous pour vos retours, je vais tenter de prévenir la DGFIP de ce changement.

Bonne fin de journée