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Paramétrage d'un accident du travail en cours après reprise des salariés


 

Il s'agit d'une nouvelle société avec un nouveau SIRET ayant repris les salariés d'un magasin dans le cadre d'un rachat (transfert des contrats de travail).

L'un des salariés est en accident du travail depuis mars 2024 et son arrêt est toujours en cours.

Le dossier est désormais en production. Je souhaite connaître la procédure de paramétrage correcte afin que Silae calcule automatiquement le bulletin de paie et que les déclarations DSN soient conformes.

Pouvez-vous m'indiquer :

  • comment reprendre un accident du travail en cours dans une nouvelle société avec un nouveau SIRET ;
  • et comment  renseigner la date de l'accident de mars 2024 dans Silae.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

2 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • July 2, 2026

Bonjour, comme vous le savez, Silaé ne reprend pas l’antériorité de la maladie, d’un accident du travail. c’est toujours la même CCN?

il faudra le mettre en AT au moment de la reprise du dossier, et ensuite utiliser le profil INITNBJM et le faire tous les mois…vérifier soit même les remontées par rapport au base de l’indemnité.

sur le BS vous pouvez mettre un commentaire “figé” : en accident de travail depuis telle date si vous le souhaitez. par contre je contacterai tout de même la CPAM car c’est un nouveau SIRET, faut il ou pas refaire une nouvelle attestation. je n’ai pas encore eu le cas.

 


  • Auteur
  • Nouveau
  • July 2, 2026

Merci pour votre retour.

La nouvelle  société applique bien la même convention collective que l'ancienne société.

Les salariés ont été repris depuis Mai 2026. Concernant la date de l'accident du travail, dois-je renseigner la date de reprise des salariés ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.