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Paramétrage ZFRR - Eligible certains mois


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Bonjour,

Quand je fais le Cerfa pour la demande ZFRR, celui-ci indique en bas de page, l’effectif à maintenir suite à l’embauche. 

L’exonération est paramétré au niveau de ma fiche salarié et tout est ok avec l’URSSAF.

Cependant, si un mois, l’effectif de l’entreprise passe en dessous de ce seuil, on est d’accord que je dois appliquer l’exonération RGDU et non plus ZFRR.

Comment le paramétrer vous sur silaé ?

Car en plus, il faut le faire salarié par salarié et l’effectif à maintenir ne sera pas identique en fonction de sa date d’entrée dans l’entreprise.

Je vous remercie pour votre aide à ce sujet. Bonne journée 😉

5 commentaires

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  • Ambassadeur
  • September 29, 2026

Bonjour ​@Anthony Petit,

Silae ne calcule pas en automatique chaque mois pour chaque salarié ZFRR si l’effectif à maintenir est respecté ?

Car si on a plusieurs embauches, l’effectif à maintenir est différent puisqu’il est calculé sur les moyennes des mois d’avant chaque embauche.

Si Silae ne le fait pas en automatique, il faut trafiquer les dates d’exonérations dans la fiche salarié ?

 

Et je vois que le cerfa est toujours à envoyer à la DDETS à chaque embauche éligible car décret non paru sur cet aspect là.

 


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  • Ambassadeur
  • September 29, 2026

Bonjour ​@Sandrine ROCHE 

Je pense que la RGDU doit s’appliquer le mois ou il n’y a pas la ZFRR mais ce serait bien de savoir comment faire pour enlever la ZFRR car la documentation Silae n’indique rien.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • September 29, 2026

Bonjour Cathy,

Je n’ai pas trouvé d’informations sur ce point, il faudrait faire une demande aux équipes d’assistance pour une analyse complémentaire peut être.


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Bonjour ​@Cathy,

Sur les mois où l’effectif n’est pas maintenu, j’applique la RGDU.

Ex : si le mois de septembre 2026, l’effectif n’est pas maintenu, avec une entrée en mai 2026:

date début exo : 01/05/2026 au 31/08/2026 et je reprendrais quand mon effectif sera maintenu.

Je me suis mise également des alertes sur chaque salarié concerné pour l’effectif à maintenir.

J’espère vous avoir aidé 😉


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  • Ambassadeur
  • September 29, 2026

Bonjour ​@Cathy,

Sur les mois où l’effectif n’est pas maintenu, j’applique la RGDU.

Ex : si le mois de septembre 2026, l’effectif n’est pas maintenu, avec une entrée en mai 2026:

date début exo : 01/05/2026 au 31/08/2026 et je reprendrais quand mon effectif sera maintenu.

Je me suis mise également des alertes sur chaque salarié concerné pour l’effectif à maintenir.

J’espère vous avoir aidé 😉

C’est bien ce que je pensais : il faut trafiquer les dates de la fiche.

Merci.