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Question

Paramétrer un commissaire de justice salarié


Bonjour,

Je dois créer et paramétrer un “commissaire de justice salarié”.

Comment faire pour exclure la cotisation CARCO FRPS puisqu’il doit cotiser à la CAVOM ?

Mercie par avance de votre aide car il n’y a rien dans l’aide (IA incluse).

Bien cordialement.

David HUGUEROT
Référent Service Paie

3 commentaires

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Bonjour,

Je dois créer et paramétrer un “commissaire de justice salarié”.

Comment faire pour exclure la cotisation CARCO FRPS puisqu’il doit cotiser à la CAVOM ?

Mercie par avance de votre aide car il n’y a rien dans l’aide (IA incluse).

Bien cordialement.

David HUGUEROT
Référent Service Paie

Bonjour,

Pour moi avec le paramétrage de base de silae on ne peut pas supprimer la PX111 ou PX011

C’est un dossier avec beaucoup de salarié ? Car s’il a par exemple ici une catégorie que seul lui a on peut toujours supprimer la cotisation via une fonction calcul

Bonne journée,


  • Auteur
  • Connaisseur
  • nov. 18, 2026 2:08 PM UTC

Bonjour,

Le dossier a 14 salariés dont un “commissaire de justice salarié”.

Par contre, je ne maîtrise pas la “fonction calcul” pour supprimer des cotisations.

Et c’est risqué car si j’ai un autre salarié cadre = “plus de cotisations”.

Je pense que SYLAE a du prévoir le cas qui ne doit pas être une seule exception.

Bien cordialement.

David HUGUEROT
Référent Service Paie


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Bonjour,

Le dossier a 14 salariés dont un “commissaire de justice salarié”.

Par contre, je ne maîtrise pas la “fonction calcul” pour supprimer des cotisations.

Et c’est risqué car si j’ai un autre salarié cadre = “plus de cotisations”.

Je pense que SYLAE a du prévoir le cas qui ne doit pas être une seule exception.

Bien cordialement.

David HUGUEROT
Référent Service Paie

Effectivement vous avez raison c’est risqué, pour la fonction calcul je peux vous la donner si nécessaire

Pour la fin de votre message indiquant que silae a du prévoir le cas je ne pense que cela soit le cas, c’est une convention assez niche, donc il faudrait effectivement leur demander de développer cela dans la fiche salarié dans le questionnaire

Bonne journée,