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Réponse

PARITARISME


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bonjour,

je ne comprends pas pourquoi il y a une cotisation paritarisme sur les bulletins dans les dossiers où il n’y a pas de CCN.

Merci d'avance pour votre réponse

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Si c’est la TC123.1, regardez les sujets sur l’ADSPL, qui est une cotisation due par les libéraux, et donc ciblée par code NAF

5 commentaires

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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • October 3, 2024

Bonjour,

Si c’est la TC123.1, regardez les sujets sur l’ADSPL, qui est une cotisation due par les libéraux, et donc ciblée par code NAF


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Bonjour @Laëtitia RAIMBAUD ,

il me semble que le code NAF de la structure impacte aussi certaines cotisations.

A vérifier.


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voici le code naf : 8299Z


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  • Ambassadeur
  • October 3, 2024

A vous de faire la vérification auprès de l’ADSPL et de votre client pour voir s’il y est soumis.


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