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paritarisme et apprentis


Bonjour,

Pourriez-vous me dire pour quelle raison les apprentis sont intégrés dans l’assiette de calcul de la contribution au paritarisme ?

En effet, si l’on se réfère à la logique applicable en matière de cotisations liées à la formation, les apprentis ne n’entrent pas dans l’assiette des contributions relatives à la formation professionnelle et au paritarisme.

Merci d’avance pour vos éclaircissements sur ce point.

5 commentaires

Bonjour,

Avez-vous eu un retour à ce sujet ?

Merci,


  • Auteur
  • Nouveau
  • March 3, 2026

Bonjour,

Aucun...


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • March 3, 2026

Bonjour, je vous conseille de faire le point avec l’organisme collecteur. ensuite pas grave c’est une cotisation patronale qui sera bien retraitée au moment du bilan.


Sauf quand l’expert comptable est précis et ne souhaite pas corriger…..


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Bonjour, 

Je viens de demander une modification de paramétrage car plusieurs conventions sont impactées avec le changement de destinataires des cotisations paritarismes en 2026 (OPCO au lieu de la prévoyance).

Donc plus de cotisation paritarisme pour les apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés, quand cette cotisation est appelée par l’OPCO.

@Anthony Petit  (#2173104 et #2173086).

Bonne journée.