Part garantie maintien de salaire dans taux de prévoyance

Question

Bonjour,

Le contrat prévoyance de mon client prévoit une part pour le maintient de salaire en cas d’arrêt.

Il me semble que celle-ci n’est pas soumis à la CSG CRDS ou Forfait sociale 8% au même titre que la GAT pour la convention du bâtiment.

Quelle est le meilleur paramétrage ?

Philippe PLANCQ · Accepted Answer

Bonjour2 solutions pour moi.soit vous éclatez sur plusieurs rubriques et vous pouvez utilisez des rubriques mensualisations pour la partie non soumise à CSG.Soitsur une seule rubrique et vous ajuster les colonnes TP CSG et suivantes pour définir la partie soumis à cotisation CSG - forfait social etc…

MaryLAMY · Answer

Bonjour2 solutions pour moi.soit vous éclatez sur plusieurs rubriques et vous pouvez utilisez des rubriques mensualisations pour la partie non soumise à CSG.Soitsur une seule rubrique et vous ajuster les colonnes TP CSG et suivantes pour définir la partie soumis à cotisation CSG - forfait social etc…BonjourJe suis dans ce cas et et je souhaitaissavoir comment est déterminéle 1.12 dans TP ? et la réintégration fiscale. 1.715+0.005!le taux de la prévoyance conventionnel de base est 2.59. hors le client a signédes contrats supplémentaires et de ce fait le taux passe à 2.77 (0.87 part salariale + 1.72+0.18 soit 1.90 part patronale) au 01/02 et à 2.92 (0.87 part salariale + 1.72 + 0.18 + 0.15 soit 2.05 part patronale) au 01/04.C’est du bâtiment et c’est la PR170Comment puis-je modifier le TPet la réintégration fiscale et est ce que je dois les modifier ??Je vous remercie de votre aide

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