Bonjour,
Les cotisations patronales du libellé prévoyance “Mensualisation” (ex PS012, PS022) ne sont prises en compte dans la réintégration sociale, est-ce normal? Où est-ce que je peux trouver le texte d’application?
(Suite à un contrôle URSSAF, le contrôleur redresse sur la réintégration sociale en y intégrant les cotisations patronales de la Mensualisation).
Merci à vous