Bonjour,
Suite à la fusion des conventions collectives en B059, j’attire votre attention sur le fait que les cotisations de prévoyance cadre suivantes ne se déclenchent pas pour les mandataires sociaux :
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PR010 – Prévoyance cadre TRA : 0,09 % salarié / 1,44 % employeur (1,53 % au total)
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PR012 – Rente éducation : 0,18 % employeur
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PR040 – Indemnité de fin de carrière : 0,10 % employeur
Voici la réponse apportée par Silae :
Arnaud (Silae) – 26/11/2025, 09:28
« Bonjour,
Du fait de la fusion, la classification du mandataire est désormais obligatoire, car selon le secteur de rattachement les cotisations diffèrent.
La solution de contournement consiste à créer des taux spécifiques au dossier et à passer par des contrats complémentaires.
À ce jour, aucune évolution du paramétrage livré n’est prévue.
Cordialement,
Arnaud – Service Assistance My Silae »
En conséquence, j’ai paramétré trois contrats complémentaires pour permettre la prise en compte de ces cotisations :
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PR011 : Prévoyance cadre – taux 0,09 % / 1,44 %
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PR070 : Rente éducation – taux 0,18 % employeur
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PR210 : Indemnité de fin de carrière – taux 0,10 % employeur
Attention : pour l’indemnité de fin de carrière, il faut retirer le taux patronal CSG ainsi que le taux patronal prévoyance de la base correspondante.
Cordialement.
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