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Pas de remontée DSN à l'ASP (apprentis)


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Bonjour,

Depuis le 01.01.2026 nous avons repris un dossier qui était géré par un autre cabinet (sans changement de logiciel).

Ce dossier contient deux apprenties pour qui la société reçoit des aides de l’ASP. Depuis janvier 2026 la société ne reçoit plus d’aide et l’ASP nous indique qu’elle ne reçoit plus les DSN. J’ai fait le point avec Net-entreprise qui reçoit bien les DSN et j’ai contrôlé tous les éléments demandés par l’ASP et Net-entreprise. 

L’ASP ne veut rien entendre et malgré l’envoi des bulletins et des DSN elle ne paye pas les aides.

J’ai réalisé un signalement ADV de type 07 après avoir vu sur la commu un problème similaire mais sur les contrats d’insertion. 

Cela met la société en grande difficulté.

Auriez-vous vécu quelque chose de similaire et comment avez-vous réussi a débloquer la situation ? 

Je vous remercie pour votre aide

4 commentaires

  • Ambassadeur
  • April 7, 2026

Bonjour,

Est ce que le diplôme est bien renseigné :

ainsi que le code emploi à 04 :

ainsi que la date de signature :

 


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Bonjour ​@Isilda PIRES 

c’est oui à vos trois points ; pour mes deux apprenties :(


  • Ambassadeur
  • April 8, 2026

Bonjour,

Est ce que le contrat a été établi sur le même SIRET que sur la paie ?


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Oui aussi